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Conditions générales de vente

Généralités :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site internet www.mathieumeile.com et la relation contractuelle entre le client (« vous ») et le site www.mathieumeile.com pour l’ensemble des contrats conclus à propos de la boutique en ligne. Lors de chaque commande, le client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.

Les conditions suivantes s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations du site www.mathieumeile.com. Les conditions du client contraires ou divergentes des CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par www.mathieumeile.com requiert la forme écrite. Www.mathieumeile.com se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

Www.mathieumeile.com traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD). Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement dans notre déclaration de confidentialité ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi. 

Prix :

 

Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix respectifs au moment de la commande s'appliquent hors éventuels frais de port indiqués séparément.

Www.mathieumeile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si les prix changent alors que vous avez déjà commandé un produit, cela n’impactera pas votre commande.

Rabais :

 

Www.mathieumeile.com peut proposer des rabais sur les produits proposés. Il apparaîtra la mention « soldé » sur les produits en question.

Commande et conclusion du contrat :

Une fois que le client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité, celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu'il aura indiquée. La réception de la confirmation de commande ne garantit pas que les produits soient livrables.

Chaque commande du client est effectuée sous réserve de disponibilité de la marchandise / possibilité de livraison, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après transmission de la confirmation (électronique) de l’expédition, cependant au plus tard à la livraison de la marchandise commandée.

Si un paiement n’est pas versé dans les délais ou si une partie ou l'intégralité de la marchandise commandée par le client ne peut être livrée, www.mathieumeile.com se réserve le droit d'annuler une commande entièrement ou en partie.

Si le client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 30 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par écrit à mathieu.meile@gmail.com.

Modalité de paiement :

Le client a la possibilité de régler ses commandes soit via carte de crédit, soit via TWINT. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, www.mathieumeile.com se réserve le droit de proposer d’autres modes de paiement.

Les produits restent la propriété de www.mathieumeile.com jusqu'au paiement intégral par le client (réserve de propriété).

 

Livraison et frais de port :

 

La marchandise est expédiée dans les 3 - 5 jours ouvrés après réception de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible après accord avec le client. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts.

Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 30 jours à compter de la livraison.

Si le client refuse d’accepter les produits commandés, des frais de traitement forfaitaires à hauteur de CHF 50.- frais de port et d’emballage en sus seront exigibles par envoi. Ces frais sont calculés séparément et immédiatement facturés au client.

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que les produits ont été remis au client (p. ex. par la poste). Les profits et les risques sont également transférés au client au même moment.

La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables/retournés seront entièrement facturés au client.

Www.mathieumeile.com se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.

 

Droit de retour :

 

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité des produits, www.mathieumeile.com accorde un droit de retour à la seule condition que les produits soient retournés non ouverts, non endommagés et complets dans leur emballage d’origine. Le droit de retour s'applique jusqu'à 30 jours après la livraison (le cachet de la poste faisant foi).

En cas de retour, la totalité des frais liés à l’expédition sont à la charge du client.

 

Garantie et réclamation :

Le client est tenu d’examiner les produits livrés quant à leur intégralité et à signaler d'éventuels défauts immédiatement après leur réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit et sans délai à l’adresse mail mathieu.meile@gmail.com – en cas de vices visibles au plus tard dans les 3 jours après réception, en cas de vices non visibles immédiatement après leur constatation. Dans le cas contraire, le client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état. 

Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté mathieu.meile@gmail.com. Www.mathieumeile.com fournit au client des produits de remplacement en cas de marchandise défectueuse ou établit une note de crédit correspondante après accord, sauf si le client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent. Toute autre garantie, notamment en ce qui concerne les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Cela vaut également pour l’éventuelle responsabilité liée aux produits.

Www.mathieumeile.com n'a aucune obligation de fournir une livraison de remplacement si elle parvient à démontrer que la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable.

Protection des données :

 

Les données personnelles du client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément à la déclaration de confidentialité. Lorsque vous passez commande sur la boutique en ligne, www.mathieumeile.com enregistre et traite vos données personnelles, notamment pour mise en œuvre et la gestion de vos commandes ou en vue d’actions de promotion.

Droit applicable et for juridique :

 

Toutes les relations juridiques entre www.mathieumeile.com et le client sont soumises au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est Neuchâtel ou le domicile du client.

Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s'avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique visé.

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